Signature d’un important programme d’appui au processus de décentralisation en Haïti

Le 13 mars 2009, M. Paul Antoine Bien-Aimé, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, et M. Alain Sauval, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Haïti, ont signé une convention de financement pour la réalisation d’un programme d’appui au processus de décentralisation en Haïti, dont le montant s’élève à 1 million d’euros (50 millions de gourdes) sur trois ans. La cérémonie de signature a été suivie d’une conférence de presse à laquelle ont participé une trentaine de journalistes de tous les media (presse écrite, radios et télévisions).

La finalité du programme est d’appuyer la mise en œuvre de la décentralisation en Haïti prévue par la Constitution de 1987.Cette coopération avec le MICT s’inscrit dans le contexte de la montée en puissance de la coopération décentralisée entre la France et Haïti, qu’elle viendra compléter.

Le programme comporte trois volets essentiels :

- Le renforcement de la capacité de pilotage de la décentralisation par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (MICT)

Deux types d’action sont prévus :

  • l’amélioration du cadre de travail de la Direction des Collectivités Territoriales en réaménageant et en équipant ses locaux actuels ;
  • la mise en place d’un groupe de travail interministériel chargé de faire un audit du processus de décentralisation , de définir les stratégies et les priorités, de faire des propositions sur les modalités de mise en œuvre d’une fiscalité locale adaptée, et d’établir le partage optimal des compétences entre les différents acteurs de la décentralisation.

- La formation des acteurs de la décentralisation

  • Un vaste programme de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation sera mis en place. Il concernera les agents de l’administration centrale, des services déconcentrés dans les Délégations, mais aussi les élus locaux et leurs services.
  • Les programmes de formation devront traiter notamment des sujets comme le fonctionnement des collectivités territoriales, les finances locales (principes de base de la gestion budgétaire, exécution des recettes et des dépenses, etc.) ou encore la mobilisation des ressources locales, et la planification des opérations locales.

- Le soutien des actions innovantes de coopération décentralisée menées par les collectivités haïtiennes et la mise en place d’un Réseau des collectivités territoriales

  • Dans six communes pilotes, constituant des « zones de concentration », des actions permettant de tester grandeur nature certains modes de gestion innovants des compétences transférées par l’Etat aux collectivités territoriales seront expérimentées.
  • Il est prévu de créer un réseau d’assistants techniques locaux (ATL), qui auront vocation à aider à l’élaboration de schémas locaux d’aménagement et à faciliter la mutualisation des moyens des communes.
  • Un soutien à ces collectivités haïtiennes pour l’élaboration de leurs projets sera fourni soit par une aide directe soit, pour celles qui ont un partenariat avec une collectivité française, par une aide à l’élaboration de projets conjoints. La mise en place d’un Réseau de collectivités territoriales françaises et haïtiennes est également programmée.

publié le 03/08/2009

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