La section consulaire

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L’ambassade de France en Haïti possède une section consulaire et deux consuls honoraires.

1. La section consulaire

Le Consul est responsable de la communauté française, dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale, et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs, le Consul assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

  • - l’inscription au Registre des Français établis hors de France des français résidant dans sa circonscription ;
  • - l’Etat civil ;
  • - les fonctions notariales, militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale), ainsi que la délivrance des titres de voyage et des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit inscrit au registre) ;
  • - le protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie, ainsi qu’en cas de rapatriement ;
  • - et enfin, le Consul gère les conditions d’application de l’exercice du droit de vote à l’étranger.

2. Les Consuls honoraires

Les Consuls honoraires, situés en province, prennent le relais de la section consulaire. En contact permanent avec celle-ci, ils peuvent vous fournir des informations sur le fonctionnement de l’ambassade, faciliter certaines de vos démarches administratives en vous délivrant directement des certificats de vie, en légalisant ou certifiant la signature des autorités locales et des particuliers de nationalité française, en certifiant des copies et des photocopies de documents conformes à l’original.

Ils ne peuvent, en revanche, délivrer des passeports, des cartes nationales d’identité ou des laissez-passer. Vous ne pourrez non plus effectuer auprès d’eux les démarches d’Etat-civil telles que la transcription ou déclaration de naissance, de mariage ou de décès.

publié le 16/02/2016

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