Renforcement du système judiciaire haïtien et promotion de l’Etat de droit

Dans le prolongement de son engagement depuis la fin des années 80 dans le domaine judiciaire, la France apporte un concours important à ce secteur.
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Contexte du projet

Le système judiciaire haïtien est confronté à des obstacles de poids qui affaiblissent la confiance des citoyens en leur justice.
Insuffisamment indépendante du pouvoir exécutif et exercée par des personnes dont la nomination et le statut peu protecteur ne constituent pas des garanties minimales, la justice en Haïti reste peu accessible. Elle souffre de moyens très insuffisants tant en personnel formé qu’en matériel et ne traite pas le contentieux dans des délais raisonnables.
La situation des personnes en détention provisoire est l’une des plus cruelles manifestations de ce dysfonctionnement mais n’est cependant pas la seule.

Objectifs du projet

  • Renforcer le système judiciaire haïtien et contribuer à promouvoir un État de droit.

Mise en œuvre

1. Renforcer l’Ecole de la magistrature d’Haïti et la formation des acteurs judiciaires

JPEG L’Ecole de la magistrature d’Haïti (EMA) a été fortement endommagée par le séisme. La France a proposé à Haïti de prendre en charge les élèves magistrats en cours de formation.

Ainsi, 20 élèves magistrats ont pu terminer leurs études auprès de l’Ecole de la magistrature de Bordeaux.

La France a également appuyé la relance de la formation de la 5ème promotion, au sein de l’EMA en Haïti.

Depuis son démarrage en 2011, le projet a permis de doter l’EMA de moyens modernes de fonctionnement et de fournir à sa bibliothèque de nombreux ouvrages juridiques.

2. Appuyer la réorganisation des greffes

180 personnels de greffe des tribunaux de paix ont été formées en 2013 dans les chefs-lieux des départements. Ces formations devraient s’étendre au profit des greffiers des tribunaux de paix de Port-au-Prince et des cours d’appel du pays.
Les formations portent sur le renforcement de la qualité du métier de greffier : prise de notes, organisation du travail, lien et organisation avec les différents organes des tribunaux, rapports etc.

publié le 21/04/2014

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