Passeport biométrique

1. Passeport biométrique

 
Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité, lorsque sa validité n’est pas expirée depuis plus de 2 ans et de sa nationalité française . Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel . En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport personnel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par la section consulaire de l’Ambassade de France à Port-au-Prince . Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de plusieurs semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. En cas d’urgence dûment justifiée, le Consulat peut délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an.

2. Double comparution personnelle

Dépôt de la demande de passeport

Tout demandeur doit se présenter à la section consulaire de l’Ambassade de France à Port-au-Prince pour déposer sa demande de passeport [1].

Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales. Une photographie d’identité est également prise sur place pour être conforme aux normes internationales.

Retrait du passeport
Depuis le 19/08/2010, les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne [2] :

Ce dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements au Consulat.


Nous vous prévenons dès que votre passeport est arrivé à Port-au-Prince.
Vous disposez de trois mois après l’émission du passeport pour le récupérer.
Passé ce délai, le passeport est annulé, vous devrez reconstituer un dossier et acquitter de nouveau les droits de chancellerie.
Il est donc raisonnable de venir récupérer votre passeport pas plus de deux mois après avoir été prévenu de son arrivée.

3. Demande de passeport lors d’un séjour en France

A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
 

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Liste des communes françaises délivrant des passeports biométriques

 
- Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

- Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

4. Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (a), d’état civil (b) et de nationalité (c ) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :
- un précédent passeport électronique ou biométrique  ;
- ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
- ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans  ;
- ou une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans .

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (d), (e) et (f) doivent être présentées.

(a) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes  :
- pour un renouvellement, l’ancien passeport ;
- pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

(b) Un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes  :
- un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;
- ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
● naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
● naissance à l’étranger en dehors de la circonscription consulaire de Port-au-Prince (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil ;
● naissance dans la circonscription consulaire de Port-au-Prince (acte transcrit ou dressé par le La section consulaire de l’Ambassade de France à Port-au-Prince) : le poste consulaire se chargera d’obtenir une copie de votre acte d’état civil inscrit dans ses registres.

(c ) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes  :
- si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
- ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
- ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
- ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
- ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
- ou un certificat de nationalité française.

(d) Un justificatif de domicile
1. Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.
2. Les personnes non inscrites au registre mondial des Français établis hors de France doivent obligatoirement produire les pièces suivantes :
- un titre de propriété ou un bail de location ;
- ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
- ou une attestation d’assurance du logement ;
- ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités haïtiennes mentionnant le domicile en Haïti.
Ce sera alors l’adresse haïtienne qui sera prise en compte.
3. Si le demandeur souhaite que ce soit l’adresse française qui soit mentionnée sur le passeport biométrique, il devra fournir un justificatif de domicile de moins d’un an parmi les justificatifs cités ci-dessus.
Si le demandeur est hébergé, il devra fournir une attestation d’hébergement, une pièce d’identité de l’hébergeur et la quittance de loyer au nom et à l’adresse de l’hébergeur.

(e) Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire.

(f) En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol.

g) ATTENTION : à partir du 1ier septembre 2015, la photo d’identité ne pourra plus être réalisée sur place et le demandeur devra fournir obligatoirement une photo d’identité aux normes.

5. Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal . Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

- pour les parents mariés :

● un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
● ou une copie du livret de famille ;
● ou une déclaration conjointe
● Une copie de la pièce d’identité des deux parents ;
● si un seul parent se présente lors de la demande du passeport biométrique, il doit produire le formulaire "Autorisation du représentant légal pour mineur" signé par le parent absent.

- pour les parents séparés :

● une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
● ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

● copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
● ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

- pour les mineurs sous tutelle :

● une copie de la délibération du conseil de famille ;
● ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.

6. Pour les enfants de moins de 6 ans

Le recueil des empreintes des mineurs de moins de 6 ans n’est pas exigé pour la confection d’un passeport. En conséquence, si les mineurs de moins de 6 ans peuvent être dispensés de se présenter au consulat au moment du dépôt de la demande, ils doivent impérativement être présents au moment du retrait du passeport.

Il est recommandé, notamment pour les enfants en bas âge (jusqu’à 5 ans inclus), de fournir des photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos).
ATTENTION : à partir du 1ier septembre 2015, la photo d’identité ne pourra plus être réalisée sur place et le demandeur devra fournir obligatoirement une photo d’identité aux normes.

Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de passeport.

7. Coût du passeport

Le coût du passeport est de 89 Euros pour les adultes, de 45 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 20 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois
Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport en espèces. L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en gourdes haïtiennes selon le taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande de passeport. Le tarif est diminué de 3 Euros lorsque le demandeur fournit une photographie d’identité aux normes, la photo n’étant pas prise par le personnel consulaire au moment du recueil des empreintes digitales.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d’adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l’administration a commis une erreur lors de son établissement,

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

8. Passeport d’urgence et laissez-passer

>>> Tout passeport déclaré perdu ou volé est immédiatement signalé dans la base mondiale des documents perdus ou volés et ne peut plus servir à voyager.

En cas d’urgence avérée, les Français qui résident dans la circonscription consulaire peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique .

En cas de perte ou de vol, le consulat peut délivrer un Laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an, selon les cas.
Cette délivrance nécessite des contrôles auprès des autorités ayant délivré le passeport volé ou perdu. De ce fait, aucune délivrance n’a lieu les fins de semaine.

Dans les deux cas, il convient de se rendre au Consulat muni des pièces suivantes :

- preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé

- une photo d’identité de type passeport

(pour connaître les normes applicables à ces photographies, cliquez ici)

- billet d’avion ou réservation

- rapport de la police haïtienne en cas de vol.

Pour le laissez-passer, le témoignage d’une personne de nationalité française connaissant bien le demandeur peut le dispenser des justificatifs d’identité et de nationalité.

Pour le passeport d’urgence, un délai d’au moins quelques jours est à prévoir.

LES TARIFS

Les tarifs ci-après sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

- Passeport ordinaire pour personne majeure : 89 EUR.

- Passeport pour mineur de 15 ans : 45 EUR.

- Passeport pour mineur de moins de 15 ans : 20 EUR.

- Passeport d’urgence : 30 EUR pour les Français inscrits au Registre et de passage, 34 EUR pour les non-inscrits.

- Laissez passer : 23 EUR pour les Français inscrits au Registre et de passage, 46 EUR pour les non-inscrits.

Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en gourdes haïtiennes au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Le consulat accepte uniquement les paiements en numéraire. Les chèques ne sont pas acceptés.

[1] Seuls les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt si les parents fournissent une photographie aux normes OACI.

[2] Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

[3] 12 avril 2006 pour la préfecture des Hauts-de-Seine et la préfecture de police de Paris

[1<aSeuls les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au moment

publié le 17/06/2015

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