Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP)

La France accueille le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à Paris du 7 au 9 décembre 2016. Le premier ministre haïtien Enex Jean-Charles y participe.

Qu’est-ce que l’OGP ?

Le partenariat pour un Gouvernement Ouvert est une initiative inédite : créée il y a 5 ans par huit Etats (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis), elle en compte aujourd’hui 70, et de nouveaux membres s’apprêtent à la rejoindre. Elle porte un projet essentiel : bâtir la démocratie du XXIe siècle, une démocratie ouverte, partagée et transparente.

Elle vise en particulier à :

  • promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte,
  • améliorer la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques,
  • renforcer l’intégrité publique et à combattre la corruption, ceci grâce notamment aux nouvelles technologies et au numérique.

L’OGP compte aujourd’hui 70 pays membres, ainsi que des ONG et représentants de la société civile, et permet aux réformateurs de l’Etat à travers le monde d’échanger au sujet de leur expérience et leurs bonnes pratiques et de coordonner leur action.

Au niveau national, il contribue dans chaque pays membre à nourrir le dialogue entre l’Etat et la société civile, grâce à l’élaboration de « Plans d’action nationaux » qui visent à moderniser l’action publique, faire progresser la transparence et la participation citoyenne.

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Les priorités de la France pour le Sommet OGP

Les trois priorités sur les suivantes : 1- Transparence de la vie publique et économique ; 2- Développement durable ; 3- Partage des biens communs numériques

  • La transparence est une condition indispensable de la démocratie.Faire en sorte que les décisions qui sont prises dans la sphère publique -c’est-à-dire essentiellement par les assemblées élues ou par les gouvernements- puissent être connues de tous, comprises de tous. Faire en sorte que cette transparence puisse valoir également dans le domaine économique de façon à ce que ceux qui prennent des décisions qui nous concernent puissent également rendre compte de ce qu’ils ont fait, y compris par rapport à leurs propres intérêts.
  • Développement durable : comment faire que la participation des citoyens, leur mobilisation, leur implication, leurs associations puissent servir à assurer l’accès de tous à l’eau, à l’électricité ? Que cette participation puisse nous permettre d’avoir des choix lucides, responsables par rapport à nos engagements pour la planète. Là aussi, donner le maximum d’informations pour que chaque citoyen sache que lorsqu’il prend une décision qui le concerne c’est une décision qui va engager la planète, qu’il ait toutes les informations et toutes les données pour pouvoir agir lucidement.
  • Partage des biens communs numériques. Permettre que cette invention formidable, ces technologies qui permettent de faire circuler l’information puissent être en soi une façon de décider, de participer, de contrôler et d’agir. Il y a une inégalité qui peut être terrible si les biens numériques sont les biens de quelques-uns au lieu d’être les biens de tous et si les technologies sont accaparées par ceux qui ont déjà la puissance économique.

Ce que fait déjà la France pour le Gouvernement ouvert

  • La France est déjà engagée pour plus de transparence dans la vie publique

En 2013 est créée la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts responsables publics. L’objectif : que chacun puisse savoir ce que possède ceux qui décident en son nom. Ainsi, leurs déclarations de patrimoine et d’intérêt sont transmises à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cette Haute Autorité, voulue par le Président de la République, en collecte 10.000 et publie celles des ministres et parlementaires
Lutte contre la corruption

La loi dite « Sapin II » crée une nouvelle agence anti-corruption et protège les lanceurs d’alertes qui dénoncent des conflits préjudiciables à l’intérêt public (à l’exemple du scandale du Mediator ou des dysfonctionnements graves au sein des grandes banques ou de cabinets de conseil). Ce projet de loi doit mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption.

  • La France est également engagée pour plus de participation

De nombreuses démarches ont été lancées afin que les citoyens participent à la construction des projets de loi. A cet égard le projet de loi pour une République numérique notamment, est un succès en terme de participation, tout comme le projet de loi égalité et citoyenneté.

De la même manière, de nombreuses collectivités publiques -la première d’entre elle étant Paris- ont mis en place des budgets participatifs ou en tout cas des consultations qui permettent aux citoyens de dire quelles sont leurs priorités, voire même d’identifier dans le budget un certain nombre de dépenses qui sont décidées par les citoyens eux-mêmes. La ville de Paris l’a donc fait, des régions l’ont fait, des collectivités se sont engagées dans ce processus.

Les données publiques doivent servir à créer des entreprises, à améliorer des services, à en créer de nouveaux sur la lutte contre la pollution, pour les transports, pour l’aide aux personnes les plus fragiles, pour assurer l’entraide de proximité.

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publié le 20/12/2016

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