Nouveaux droits chancellerie à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

  • la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires ;
  • la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8€ afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous trouverez le texte de référence ainsi que tous les nouveaux tarifs applicables en cliquant ici.

Les tarifs contenus dans ce document sont exprimés en euros.

Après avoir trouvé le tarif correspondant, il convient d’appliquer le taux de chancellerie et non le taux de change.

publié le 10/08/2016

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