5 AVRIL 2011 : L’ambassade communique au demandeur de visa ayant fait l’objet d’une décision de refus de visa de court séjour "Schengen" les motivations de cette décision ainsi que les modalités de recours s’il entend contester cette décision.
15 JUIN 2010 : Tous les titulaires de laissez-passer rouges et bleus délivrés par l’Organisation des Nations Unies sont exemptés de visa court séjour (jusqu’à 90 jours) pour la France uniquement.
(titulaires de passeports ordinaires exclusivement)
Comment prendre un rendez vous ?
Le service des visas ne reçoit que sur rendez-vous pris auprès de son prestataire de rendez-vous SOGEBANK (Tél. 22295000). Cette prestation est facturée 175 gourdes haïtiennes par demandeur.
En cas de demande de modification de la date du rendez-vous, c’est ce même prestataire qu’il convient de contacter et non le service des visas.
Certains délais de consultation étant parfois nécessaires et incompressibles, nous vous recommandons très vivement de déposer votre dossier au moins un mois avant la date de départ envisagée (une demande de visa peut être déposée 3 mois avant la date de début du séjour).
Comment se rendre au service des visas de l’Ambassade de France en Haïti ?
Après avoir obtenu votre rendez-vous auprès de notre prestataire, vous pourrez vous rendre au service des visas de l’Ambassade de France à Port-au-Prince. L’accès au service des visas s’effectue par l’impasse Gardère, perpendiculaire à la rue Christophe (cf ce plan d’accès).
Afin de faciliter l’accès au service des visas, tout demandeur de visa est invité à se présenter personnellement, muni de :
son document de rendez-vous qui lui a été remis par la Sogebank
son passeport en cours de validité suffisante (3 mois de validité à l’issue du séjour) et disposant au moins de deux pages vierges
son formulaire de demande de visa accompagné des pièces justificatives relatives à la demande
Les identifiants biométriques ci-après seront recueillis à l’occasion du dépôt de votre demande :
une photographie, scannée ou prise au moment de la demande
dix empreintes digitales, relevées à plat et numérisées (dès l’âge de 12 ans)
Des frais de dossier de demande de visa sont perçus à cette occasion au guichet du service de visas. Le refus de visa n’ouvre pas droit au remboursement de ces frais (payables en gourdes haïtiennes au taux de chancellerie en vigueur) qui s’élèvent à :
visa de court séjour : 60 euros (35 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans – gratuité pour les enfants âgés de moins de 6 ans)
visa de long séjour : 99 euros
Le service des visas ne donne pas suite aux dossiers de demande de visa déposés sans présentation de requérant ou transmis à l’ambassade par d’autres voies.
Comment contacter le service des visas ?
Un formulaire est à votre disposition pour vous permettre de contacter notre service des visas : cliquez ici pour l’afficher.
Pour nous permettre de vous renseigner, merci de bien vouloir nous communiquer dans votre correspondance les informations suivantes concernant le demandeur de visa :
votre(vos) destination(s) principale(s) (France, départements d’outre-mer, territoire d’outre mer ou Etat(s) Schengen) ;
votre identité (prénom(s), nom et date de naissance) ;
votre nationalité ;
la nature de votre séjour ;
la durée du séjour ;
votre numéro de passeport et sa date de fin de validité.
Si vous n’êtes pas le demandeur de visa merci de bien vouloir vous identifier et nous préciser votre lien éventuel avec le requérant.
Il ne sera pas donné suite au dossier de demande de visa déposé ou transmis à l’ambassade par d’autres voies.
Avant l’envoi de toute demande d’information, nous vous invitons à consulter très attentivement notre site ; vous y trouverez la plupart des réponses à vos questions. Il ne sera pas répondu aux demandes d’informations déjà traitées sur le site Internet de l’ambassade et les sites Internet mentionnés ci-après :
ministère des Affaires étrangères et européennes
service public
OFII (Office Français de l’Intégration et de l’Immigration)
OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
Que faire en cas de refus de visa ?
Sauf cas prévus par l’article L211-2 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA L211-2) et, depuis le 5 avril 2011, en cas de refus de visa "Schengen", les décisions de refus de visa d’entrée en France ne sont pas motivées.
Le demandeur auquel il a été opposé un refus peut contester cette décision dans un délai de 2 mois à compter de la date du refus en formant un recours administratif :
auprès de l’autorité ayant pris la décision de refus (recours gracieux). Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’autorité administrative vaut décision de rejet.
auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes (recours hiérarchique).
par saisine de la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de visa (CRRV – BP 83609 – 44036 NANTES CEDEX 1).
Comment lire la vignette visa ?
Les procédures et conditions de délivrance de visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des Etats membres d’une durée maximale de 3 mois sur une période de 6 mois sont fixées par Règlement n° 810/209 du Parlement européen et du Conseil en date du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Quelles sont les compétences du service des visas de l’Ambassade de France en Haïti ?
Le territoire européen de la France fait partie de l’« espace Schengen ». Cet espace comprend également le territoire de 24 autres États de l’Union Européenne :
| Allemagne | Autriche | Belgique | Danemark | Espagne | Estonie |
| Finlande | Grèce | Hongrie | Islande | Italie | Lettonie |
| Lituanie | Luxembourg | Malte | Norvège | Pays-Bas | Pologne |
| Portugal | Slovaquie | Slovénie | Suède | Suisse | République Tchèque |
Si votre destination principale ou de transit est la France ou l’un des 9 pays suivants, vous pouvez solliciter le visa de court séjour (90 jours maximum) auprès de notre représentation :
| Autriche | Belgique | Estonie | Italie | |
| Luxembourg | Norvège | Pays Bas | République Tchèque | Suède |
>>> Attention : depuis le 1er janvier 2012, la France ne peut plus émettre de visa en représentation du Danemark.
Si votre destination principale est un autre pays de l’espace « Schengen », vous devez vous adresser à la représentation diplomatique ou consulaire de ce pays.
Autres compétences de l’ambassade de France en Haïti
Le droit communautaire européen ne s’appliquant pas aux territoires sous souveraineté française situés outre-mer vous devez solliciter un visa spécifique pour les destinations suivantes :
départements d’outre mer (Guadeloupe – Guyane – Martinique – Réunion)
départements français des Amériques qui concernent la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe (ce dernier département incluant St Martin et St Barthélémy).
collectivités territoriales d’outre mer (Mayotte – St Pierre et Miquelon)
territoires d’outre mer (Nouvelle Calédonie – Polynésie Française – Terres Australes et Antartiques Françaises – Wallis et Futuna – Ile de Clipperton)
Les visas à destination de ces territoires n’autorisent pas l’entrée dans l’espace Schengen.
Si vous vous rendez dans l’un des 8 pays tiers suivants, vous devez également vous adresser à l’ambassade de France en Haïti :
| Burkina Faso | Côte d’Ivoire* | Djibouti | Gabon |
| Mauritanie | Sénégal | Togo | République Centrafricaine |
* en l’absence exclusive du consul honoraire en poste en Haïti
Dois-je souscrire une assurance pour la durée de mon séjour ?
Une assurance, de couverture minimale de 30 000 €, couvrant pendant la durée de séjour ou de transit les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, soins médicaux, soins hospitaliers et décès doit impérativement être souscrite et jointe à votre dossier de demande de visa.
Visa de transit aéroportuaire ?
Le visa de transit aéroportuaire est l’autorisation pour transiter exclusivement par la zone internationale d’un seul aéroport lors d’une escale ou d’un transfert entre deux avions lors d’un parcours international dont la destination finale ne se trouve pas dans l’espace Schengen. Il ne permet donc pas d’entrer dans l’espace Schengen.
Bien que s’agissant d’une forme de "transit", sont soumis à visa de court séjour, et non à un visa de transit aéroportuaire, les passagers effectuant :
un vol entre deux ou plusieurs Etats Schengen (dit vol intérieur)
un changement d’aéroport dans un Etat Schengen (par exemple en France pour le passage de l’aéroport de Roissy CDG à l’aéroport d’Orly)
A ces occasions, vous devrez fournir à l’appui de la demande de visa, le visa que vous aurez obtenu pour le pays de destination finale.
La durée d’un visa peut-elle être modifiée durant le séjour ?
La durée d’un visa ne peut être prolongée que si son titulaire démontre l’existence de raisons personnelles graves justifiant cette prolongation. Sur le territoire français, seuls les services préfectoraux sont compétents pour se prononcer sur cette prolongation.
QUEL TYPE DE VISA COURT SEJOUR SOLLICITER ET QUELLES PIECES FOURNIR ?
Tout dossier de demande de visa court séjour est impérativement accompagnée du formulaire de demande de visa court séjour ci-après :
et, selon la nature du séjour, des pièces afférentes à la nature de ce séjour. Les listes des pièces à fournir ne sont pas exhaustives ; des pièces complémentaires pourront par conséquent être sollicitées en fonction du caractère particulier de la demande. Si le profil de votre court séjour ne répond pas à l’un de ceux cités ci-dessous, contactez notre service des visas.
VCS "Visite touristique, familiale ou privée"
VCS "Visite professionnelle"
VCS "Personnel employé de maison" Permet au personnel de maison de particuliers français ou étrangers d’accompagner son employeur en France pour des séjours ne dépassant pas 90 jours par période de 6 mois en France métropolitaine ou en France d’outre mer.
VCS "Artiste" Permet à tout artiste et /ou technicien accompagnateur de se produire en France à l’occasion d’un spectacle ou festival (prestation rémunérée ou non) pour une durée inférieure à 3 mois.
Qui est concerné par une demande de visa long séjour ?
Est concerné par une demande de visa long séjour tout étranger souhaitant séjourner au-delà de trois mois (90 jours continus) sur le territoire national français.
Quels sont les visas long séjour valant titre de séjour : VLS/VTS ?
Depuis le 1er juin 2009, les visas valables pour un séjour en France (métropole et départements français d’outre mer exclusivement) supérieur à trois mois dispensent certains titulaires de souscrire une demande de carte de séjour pendant toute la durée de validité du visa. Sont concernés par cette disposition :
les conjoints de Français
les détenteurs d’un visa long séjour « visiteur »
les étudiants
les travailleurs temporaires
Les demandeurs de visa pouvant bénéficier de cette disposition, voudront bien déposer leur demande de visa accompagné du formulaire OFII ci-après :
QUEL TYPE DE VISA LONG SEJOUR SOLLICITER ET QUELLES PIECES FOURNIR ?
Tout dossier de demande de visa long séjour est impérativement accompagné du formulaire de demande de visa long séjour ci-après :
et, selon la nature du séjour, des pièces afférentes à la nature de ce séjour. Les listes des pièces à fournir ne sont pas exhaustives ; des pièces complémentaires pourront par conséquent être sollicitées en fonction du caractère particulier de la demande. Si le profil de votre long séjour ne répond pas à l’un de ceux cités ci-dessous, contactez notre service des visas.
VLS "Visiteur"
Permet au demandeur, disposant de ressources personnelles suffisantes (ou à titre dérogatoire fournies par un tiers), de séjourner en France pendant plus de trois mois sans y exercer une activité professionnelle.
VLS "Conjoint de Français" Permet au conjoint de ressortissant français de s’installer ou séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois. Si le mariage a été célébré à l’étranger par une autorité étrangère, l’acte de mariage doit être transcrit sur les registres de l’état civil français.
VLS "Etudiant" Permet au majeur de venir en France (métropolitaine et/ou d’outre-mer pour y suivre, à titre d’activité principale et pour une durée supérieure à 3 mois, un enseignement ou une formation à caractère général ou professionnel (1) :
— dans un établissement public ou privé d’enseignement ou de formation initiale, reconnu par les autorités françaises et/ou dont les programmes d’études sont reconnus par les autorités françaises ;
— ou dans un organisme de formation professionnelle (1) au sens du titre II du livre IX du code du travail ;
— ou dans le cadre d’un programme de coopération de l’Union Européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.
(1) La scolarité dans les classes professionnelles incluant une formation en alternance ou un apprentissage en entreprise n’est pas ouverte aux étrangers ne résidant pas en France.
VLS "Mineur scolarisé" Permet au mineur, qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans au jour de début de validité du visa et dont les parents ne résident pas en France, de séjourner en France, séparé de ses parents, de suivre des études d’une durée supérieure à 3 mois dans un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou supérieur, public ou privé.
VLS "Regroupement familial"
VLS "Stagiaire aide familial - Placement au pair" Permet à l’étranger, âgé de 17 ans à 30 ans et accueilli dans une famille en contrepartie de certaines prestations, de se rendre en France pour perfectionner ses connaissances linguistiques (et éventuellement professionnelles) et d’accroître sa culture générale pour une meilleure connaissance de la France.
VLS "Travailleur"
En cours de rédaction
