Le registre des Français établis hors de France remplace aujourd’hui l’immatriculation consulaire. C’est un fichier dans lequel sont enregistrés, après justifications, des renseignements concernant l’identité, la nationalité, l’état civil, la situation familliale, la résidence, la situation militaire et la profession des personnes qui en font la demande.
L’inscription au registre des Français établis hors de France permet aux Français d’avoir un accès immédiat, en toutes circonstances, aux divers services de l’administration française, et de bénéficier de la protection consulaire la plus large. L’inscription est nécessaire pour effectuer certaines formalités, comme la délivrance de la carte nationale d’identité ou du passeport, l’inscription sur une liste électorale en France, ou encore l’accès aux bourses scolaires et à l’aide sociale. Elle permet par ailleurs à l’Ambassade d’informer les Français des événements marquant le pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc.). De plus, elle facilite la mise en oeuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (catastrophes naturelles, plan de sécurité si les circonstances imposaient l’évacuation, etc.).
La démarche est facultative et aucune sanction ne saurait s’appliquer aux Français qui choisiraient de ne pas bénéficier de ce service. L’inscription à ce registre n’est pas non plus une condition d’accès à l’administration française ou à la protection consulaire : chaque Français, qu’il soit inscrit ou non, est en droit d’attendre une action rapide et efficace du service public. Elle facilite cependant les relations entre les services de l’Etat et les usagers, et simplifie la plupart des démarches administratives ultérieures.
L’inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.
L’inscription au registre des Français établis hors de France est une démarche administrative entièrement gratuite.
Les informations contenues dans le registre sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées, qui conservent, de manière permanente, un droit d’accès, de contrôle et de rectification.
Vous devez vous présenter au bureau « Accueil des Français » de l’Ambassade de France en Haïti, munis des justificatifs requis et de deux photographies d’identité.
Une « carte du registre des Français établis hors de France » vous sera alors remise et vous permettra ainsi de justifier immédiatement de votre qualité de ressortissant Français domicilié à l’étranger.
Aucun rendez-vous n’est nécessaire : il vous suffit de vous présenter à l’ambassade (dont vous pouvez consulter les coordonnées ici) aux heures d’ouverture des bureaux (que vous trouverez ici).
Agences consulaires :
Deux agents consulaires ont été nommés, l’un à Jacmel (Département du Sud-Est), l’autre à Cap-Haïtien (Département du Nord) auprès desquels nos compatriotes résidant dans l’une de ces villes peuvent s’adresser. Ces agents transmettront alors votre demande à l’Ambassade de France et se chargeront, après inscription au registre, de vous remettre votre carte. Vous trouverez leurs coordonnées ici.
Remplir le formulaire ci dessous
2 photographies d’identité identiques
Format 35 x 45 mm, la tête mesurant entre 20 et 25mm, face et tête nue, fond blanc ou clair, récentes et parfaitement ressemblantes. Vous devrez indiquer, au verso, votre taille et la couleur de vos yeux.
ATTENTION : les articles de coiffure comme les pinces, barrettes ou nœuds, sont admis lorsqu’ils sont discrets. Tout ce qui sert à couvrir la tête (chapeau, casquette, coiffe, voile, bandeau, calotte) entraînera irrémédiablement le refus de la photo. Les yeux doivent être visibles et les lunettes à verres fumés, ou les montures pouvant déformer le regard, sont à éviter. Par ailleurs, les photos numérisées ne sont pas acceptées.
justificatif de votre identité
Il vous suffit de présenter un document officiel, muni d’une photographie reconnaissable et comportant les renseignements d’identité vous concernant (carte nationale d’identité – même périmée, passeport, permis de conduire, carte de résidence délivrée par les autorités étrangères, carte d’identité étrangère...).
justificatif de votre état civil
La présentation du livret de famille, ou d’un acte de naissance, est en principe suffisante.
justificatif de votre nationalité française
Le seul document administratif probant, en matière de nationalité française, est le certificat de nationalité française. Ce document est délivré par un tribunal d’instance dans le cas d’une personne née en France et résidant à l’étranger, et par le greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris dans le cas d’une personne née et résidant à l’étranger.
La nationalité française peut cependant être prouvée par d’autres moyens (présentation d’une carte nationale d’identité en cours de validité, déclaration, ampliation de décret de naturalisation etc.).
Dans un très grand nombre de cas, la nationalité française découlera de la seule lecture de votre acte de naissance ou du livret de famille de vos parents.
justificatif de votre domicile régulier dans la circonscription consulaire
Si la justification du domicile se fait par de nombreux moyens (quittances de loyer, d’électricité, de téléphone, etc.), la preuve du séjour régulier dans le pays est en principe apportée par la présentation d’une carte de résidence en cours de validité.
Elle peut cependant être apportée par d’autres moyens, comme le visa d’établissement, le contrat de travail visé par les autorités locales, les certificats de scolarité, ou encore le certificat de résidence, délivré par une autorité locale autorisée.
A noter que la preuve de la résidence légale n’est pas demandée aux Français qui possèdent également la nationalité haïtienne. Il suffit dans ce cas de prouver que vous avez votre résidence principale dans la circonscription du consulat.
Pour permettre un contrôle sérieux de l’identité, la comparution personnelle est exigée lors d’une première inscription. Le renouvellement peut être effectué, sans restriction, par correspondance.
La demande peut être effectuée en personne ou par procuration auprès de l’Ambassade de France.
Les Français résidant à Jacmel ou à Cap-Haïtien peuvent s’adresser à notre consul honoraire nommé dans cette ville.
Voyez notre article consacré au "numéro d’identification consulaire".
Voyez notre article consacré au "numéro d’identification consulaire".
Certains de nos compatriotes ne peuvent bénéficier des avantages liés à l’inscription au registre des Français établis hors de France, dont ils sont réputés « exclus ». Il s’agit notamment de personnes condamnées par un tribunal français à certaines peines graves qu’elles n’ont pas purgées, ou encore de Français dont une décision de justice a interdit de quitter le territoire national. Les personnes exclues de l’inscription au registre des Français établis hors de France ne perdent pas pour autant la qualité de Français, et la protection consulaire leur est apportée en cas de difficultés graves. Par ailleurs, l’exclusion du registre des Français établis hors de France ne s’étend pas aux familles qui peuvent donc prétendre, sans restrictions, à l’ensemble des avantages liés à cette inscription.
Pour éviter tout déplacement ou perte de temps inutile, il est conseillé, si vous vous trouvez dans une situation complexe (problème de nationalité ou d’état civil compliqué...) de prendre contact au préalable avec le bureau « accueil des Français » de l’Ambassade de France pour obtenir toutes les précisions adaptées à votre cas particulier.
