Le fonctionnement de l’union européenne

L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.

Une organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

Les compétences de l’Union

L’Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d’intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.

Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

  • soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine  ; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives ;
  • soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. L’Union européenne agit alors à la place des Etats si l’action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité) ;
  • Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. C’est le cas en matière de recherche, de tourisme, de sport, de santé publique...

Des institutions propres

L’Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires :

En fonction des domaines d’actions envisagés, le poids et l’importance de ces institutions et organes européens varient.

Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres. Mais c’est le Conseil européen qui fixe les grandes orientations de l’Union européenne. 

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne.

Un budget propre

Le budget européen est adopté tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne - et s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel, déterminé tous les 7 ans. Il permet d’assurer le fonctionnement de l’UE et de mettre en oeuvre les politiques communautaires.

Le budget de l’UE pour la période 2014 - 2020 (cadre financier pluriannuel) s’élève à 960 milliards d’euros en engagements et 908 milliards d’euros en paiements, c’est-à-dire respectivement 3,7% et 3,5% de moins que pour la période 2007-2013. Le budget de l’année 2014 est de 143 milliards d’euros.

Une relation privilégiée avec d’autres organisations européennes

L’Union européenne coopère avec d’autres organisations européennes, notamment :

  • le Conseil de l’Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l’Homme et la démocratie et de valoriser l’identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l’origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 ;
  • l’Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l’Union européenne aux pays de l’AELE (hormis la Suisse). L’accord ouvre le Marché intérieur de l’Union aux pays de l’AELE et les prépare à une éventuelle adhésion à l’Union européenne.

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publié le 10/08/2016

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