La représentation des Français de l’Etranger

La réforme issue de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 s’inscrit dans la volonté du gouvernement de favoriser le développement de la démocratie de proximité et d’accroître la représentativité au niveau local.

Il s’agit, d’une part, de favoriser l’émergence d’élus de proximité et d’autre part de promouvoir une nouvelle assemblée représentant les Français de l’étranger qui, dans un format plus resserré, se verra confirmée dans son rôle d’instance représentative et d’expertise des Français établis hors de France, entièrement issue du suffrage démocratique.

En outre, la réforme permet d’étendre le collège des sénateurs représentants les Français établis hors de France aux conseillers et délégués consulaires, assurant ainsi une plus grande légitimité des sénateurs élus.

Sa principale innovation tient donc à la mise en place d’un double degré de représentation des Français établis hors de France :
- Création des conseils consulaires où siègeront les conseillers consulaires
- Une Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) rénovée.

En application de l’article 14 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, les conseillers consulaires sont élus, en mai, pour six ans, au suffrage universel direct.

Les conseillers consulaires ne peuvent avoir plus de trois mandats consécutifs.

Pour les élections consulaires le monde est découpé en circonscriptions :

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Elections 2014 - Découpage mondial par circonscription AFE (PDF, 560Ko)

La notre figure sur la carte suivante :

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Elections 2014 - Conseillers consulaires (zone Amériques-Caraïbes) - PDF, 350 Ko

publié le 16/12/2015

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