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L’ambassade de France et les citoyens de l’Union Européenne

En construction

Article 23 du Traité de fonctionnement de l’Union Européenne :

Tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. Les États membres prennent les dispositions nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d’assurer cette protection.

Voir aussi

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