Généralités

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat de France - Service Etat civil

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité...) ;
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance ;

>>> Vous trouverez la liste exhaustives des pièces que vous devrez fournir en cliquant ici.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité...) ;
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, le cas échéant traduit et légalisé ;

>>> Vous trouverez la liste exhaustives des pièces que vous devrez fournir en cliquant ici.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai variable est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

II - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

2) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

III - LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)vous pourrez vous adresser :

• soit au service central d’état civil par voie postale :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

ou par Internet : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

• soit au Consulat

IV - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

V - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).

Pour en savoir plus :

http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/

publié le 06/10/2016

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