Formulaires

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat.
Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

La liste des pièces qui vous sera demandée varie selon votre lieu de résidence et la nationalité de votre conjoint :

1- Vous résidez en France

a) votre conjoint est de nationalité haïtienne

b) votre conjoint qui réside en Haïti n’est ni français ni haïtien

2- Vous résidez en Haïti

a) votre conjoint est français

b) votre conjoint est de nationalité haïtienne

c) votre conjoint n’est ni français ni haïtien


N.B. : L’ambassade de France en Haïti ne peut dresser ou transcrire que des actes de mariage célébrés dans sa circonscription consulaire.

publié le 06/09/2013

haut de la page