Demandes de bourses scolaires pour l’année 2016-2017

La date limite de dépôt au Consulat de votre dossier de demande de bourse scolaire pour la rentrée de septembre 2016 (examen en premier Conseil consulaire des Bourses scolaires) est fixée au vendredi 11 mars 2016 inclus. Pour nous permettre d’examiner au mieux votre demande, il vous est vivement recommandé de présenter votre dossier dès à présent, sans attendre la fin de la période.

Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

  • Remplir et signer le formulaire de demande de bourses scolaires et l’accompagner des pièces nécessaires (voir la liste des pièces à fournir).
  • Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés sur la liste, en cochant ceux correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.
    Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.

Comment déposer mon dossier de demande auprès du Consulat ?

Aucune demande adressée par e-mail ne sera prise en compte.
Sur rendez-vous, sans tarder :

  • en appelant le 29 99 90 00 (Stéphane Leteissier ou Régine Grondel)
  • ou bien par mèl à : stephane.leteissier@diplomatie.gouv.fr et regine.grondel@diplomatie.gouv.fr
    Période des rendez-vous : jusqu’au 11 mars 2016.
    Les dossiers déposés après cette date ne pourront pas être examinés.

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le service consulaire de l’ambassade de France, sur la base du formulaire que vous aurez renseigné et des justificatifs que vous aurez joints. Les paramètres suivants sont pris en compte :

  • composition familiale ;
  • revenus bruts annuels de l’année 2015 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
  • avantages venant en augmentation des revenus (avantage en nature fournis par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
  • frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
  • charges annuelles venant en déduction des revenus (impôts, cotisations obligatoires, pension alimentaire).

Une enquête sociale (visite à domicile sur rendez-vous) pourra être réalisée par le Service consulaire de l’ambassade, afin de compléter les informations contenues dans le dossier de demande de bourses scolaires.

Quelles sont les instances qui interviennent dans l’attribution des bourses scolaires ?

Les demandes de bourses scolaires sont reçues et examinées en premier lieu par le service consulaire de l’ambassade.
Les dossiers sont ensuite présentés lors d’un Conseil consulaire présidé par le Consul, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants du Lycée français de Port-au-Prince, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de l’ADFE.
Ce conseil examine l’ensemble des dossiers et fait des propositions, qui sont soumises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (l’AEFE).
L’AEFE prend la décision définitive sur l’ensemble des demandes de bourses après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris, et en fonction du budget général alloué au dispositif d’aides à la scolarité au niveau mondial.

Le Service consulaire de l’ambassade peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Le droit à bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. Vous pouvez effectuer vous-même une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information (cliquable). Vous aurez besoin de connaître l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de votre lieu de résidence (87 pour la zone de compétences de l’Ambassade de France à Port-au-Prince). Dans un contexte de contrainte budgétaire, sachez toutefois que le montant de l’aide qui vous sera en définitive accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

Quels types de décisions peuvent être pris concernant ma demande ?

Le premier Conseil Consulaire des bourses scolaires peut proposer :

  • d’accorder une bourse à vos enfants ;
  • d’ajourner votre demande (ex : dossier incomplet) ;
  • de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères).

Quel est le calendrier d’examen des demandes pour l’année scolaire 2016/2017 ?

  • Vendredi 11 mars 2016 : date-limite de dépôt des dossiers de demande auprès de l’ambassade (sur rendez-vous).
  • Début Mai : premier Conseil Consulaire des Bourses scolaires
    => quelques jours après la tenue de cette première instance, vous recevrez un courrier vous indiquant la proposition faite par le Conseil concernant votre demande.
  • Juin : première Commission Nationale des Bourses scolaires (CNB1)
    => après la tenue de cette seconde instance, vous recevrez un courrier vous indiquant la décision définitive concernant votre demande.

Quels sont mes interlocuteurs au sein du Service consulaire de l’ambassade ?

  • Stéphane LETEISSIER, attaché consulaire, stephane.leteissier@diplomatie.gouv.fr , tel : 29 99 90 14
  • Régine GRONDEL, assistante consulaire, regine.grondel@diplomatie.gouv.fr , tel : 29 99 90 12

À partir de quel âge mon enfant peut-il bénéficier d’une bourse ?

Votre enfant doit être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année 2016.

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?

Vous devez :

  • être inscrit au registre de l’ambassade (= disposer d’une carte consulaire en cours de validité) ;
  • ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).
    L’enfant doit :
  • être français et inscrit à votre livret de famille ;
  • âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2016 ;
  • résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
  • être inscrit au registre de l’ambassade.

Mon enfant a déjà bénéficié d’une bourse scolaire en 2015/2016, ai-je besoin de déposer à nouveau un dossier ?

Oui, un nouveau dossier complet doit nous être remis. La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année.

Le Service consulaire de l’ambassade est-il compétent pour décider de l’inscription de mon enfant au sein de l’établissement scolaire ?

Non, vous devez demander l’inscription de votre enfant directement auprès du Lycée français de Port-au-Prince, parallèlement à votre demande de bourses scolaires à déposer auprès du Service consulaire de l’ambassade. Il s’agit de deux procédures distinctes. L’attribution d’une bourse ne garantit pas l’admission de votre enfant au sein de l’établissement souhaité, et vice versa.

Dans quelle monnaie l’évaluation de mes ressources se fait-elle ?

L’ensemble des éléments de votre dossier sont examinés en dollars. Conformément aux instructions, toutes les conversions sont effectuées au taux du 16/09/2015, 1$=0,89€. Les revenus sont toutefois à renseigner dans la monnaie dans laquelle ils sont réellement perçus.

À partir de quel seuil en matière de patrimoine mobilier ou immobilier est-on exclu du dispositif des bourses scolaires ?

Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. Dans la zone de compétence de l’ambassade de France en Haïti, ces montants sont les suivants :

  • patrimoine mobilier : 100 000 € / 112 360 $ ;
  • patrimoine immobilier : 250 000 € / 280 899 $ (valeur acquise).

Quels sont les textes de référence ?

  • Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger pour les pays du rythme nord
  • Brochure Bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger (pays du rythme Nord)

Les bourses scolaires sont-elles un droit ?

Non. Les bourses scolaires sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision prise par l’Agence après l’avis de la première commission nationale des bourses scolaires ?

Vous avez la possibilité de demander le réexamen de votre dossier en second Conseil Consulaire des Bourses scolaires, en apportant tous les documents ou informations complétant votre dossier ou justifiant d’un changement de situation.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision de l’Agence après avis de la seconde commission nationale des bourses scolaires ?

Vous avez la possibilité de déposer une lettre de demande de recours gracieux, adressée à la directrice de l’AEFE, auprès de l’ambassade, et vous apportez les pièces complémentaires nécessaires. Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l’aide à la scolarité de l’AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.

Pour récapituler, quelles sont les démarches à accomplir pour demander une bourse ?

  • Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation si vous résidiez en France,
  • Vous inscrire ainsi que votre/vos enfant(s) au registre de l’ambassade de France à Port-au-Prince
  • Remplir et déposer sur rendez-vous auprès du Service consulaire de l’ambassade de France en Haïti le formulaire de demande avant la date limite fixée, accompagné des pièces justifiant de vos ressources et de votre niveau de vie.

publié le 10/08/2016

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