Dans un communiqué en date du 27/01/2012, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités territoriales et de la Défense nationale, M. Thierry MAYARD-PAUL, rappelle que les ressortissants étrangers doivent solliciter un permis de séjour auprès de la direction de l’Immigration et de l’Émigration (DIE) dès lors que leur séjour sur le territoire haïtien dépasse 90 jours.
Ce permis de séjour est valable pour un exercice fiscal allant du 1er octobre au 30 septembre.
Les contrevenants encourent les sanctions prévues par le décret-loi du 26/12/1978 traitant des Étrangers.
Le ministre a accordé aux ressortissants étrangers un délai de 15 jours à partir de la publication du communiqué pour se mettre en conformité avec la réglementation sur l’entrée et le séjour des étrangers en Haïti.
>>> Lire l’intégralité du communiqué
>>> Pour connaître les modalités de délivrance de ce permis de séjour, téléchargez le document sur la page de la DIE
>>> QUELQUES PRECISIONS
>>> Un groupe de travail réunissant la direction de l’Immigration et de l’Emigration, la délégation de l’Union Européenne, les ambassades du Canada, d’Espagne, des Etats-Unis et de France s’est réuni, le 14 Mars 2012 pour élaborer une Foire Aux Questions à destination des citoyens étrangers. Celle-ci sera mise en ligne dès que possible.
Il est cependant rappelé que :
Entrée et le séjour en Haïti
les personnes se rendant en Haïti pour y faire du tourisme ou des affaires ne peuvent y séjourner plus de 90 jours sur une période de 180 jours, des extensions de séjour sont possibles. Se reporter à la page sur l’entrée et le séjour en Haïti.
Permis de séjour
lors de la première demande d’un permis de séjour, la taxe afférente au permis de séjour est de 5000 HTG, 2500 HTG en cas de renouvellement, 530 HTG pour l’établissement d’un duplicata en cas de perte du permis.
les religieux catholiques et des cultes autorisés [1] ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Elles sont notamment dispensées de payer la taxe. Si vous êtes dans cette situation, contactez le service consulaire
les personnes exerçant une activité salariée en Haïti doivent en plus du permis de séjour obtenir un permis de travail auprès du ministère des affaires sociales et du travail ainsi qu’un numéro d’identification fiscale auprès de la direction générale des impôts.
[1] c’est à dire ayant une autorisation délivrée par le ministère des affaires étrangères et des cultes
