Colloque international sur l’enquête pénale en Haïti

Du 10 au 13 mars 2009 s’est tenu un colloque international intitulé « Regards croisés sur l’enquête pénale en Haïti ». Cette manifestation, organisée par le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) avec le soutien de l’Ambassade de France, avait pour objectif de confronter les conceptions et les pratiques de l’enquête pénale en Haïti et à l’étranger.

Plusieurs ateliers thématiques se sont succédé pendant quatre jours. Le premier a porté sur la définition des pouvoirs des différents acteurs de l’enquête pénale (policiers, magistrats, mais également justiciables, inculpés, témoins, experts) et le rôle qui leur est dévolu (profilage, observation, recherche des individus, interrogatoires, perquisitions, audition de témoins, expertises…) en faisant ressortir les évolutions législatives propres à chaque pays.

Le second, dans le contexte de l’adoption en 2007 de trois nouvelles lois sur la justice en Haïti, dont l’une portant statut des Magistrats, a été l’occasion d’initier un débat plus large sur le contenu de la responsabilité éthique des acteurs de l’enquête pénale (magistrats, policiers, avocats) et de s’interroger, sur la portée de la législation internationale au regard de la pratique des acteurs l’enquête (garde à vue, interrogatoire…).

Un troisième atelier a enfin porté sur le thème de l’enquête pénale et du droit à l’information, auquel ont notamment participé Nancy Roc, journaliste haïtienne renommée de la diaspora, Robert Denis, journaliste français spécialiste des enquêtes financières, Lionel Bourgoin, Directeur de l’ Ecole de la Magistrature en Haïti, et Jacques Louvier, Vice-Procureur de la République à Saint Martin.

publié le 03/08/2009

haut de la page