Carte nationale d’identité

1. La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française . Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte) et valable dix ans.

A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France . Toutefois, si le demandeur n’est pas inscrit au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Pour les Français qui résident dans la circonscription consulaire, les demandes de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) sont instruites par le consulat. Toutefois, la fabrication de la carte est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de plus de huit semaines entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

La comparution personnelle , y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour :

- identifier le demandeur et
- recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne auprès du Consulat.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.

2. Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (b), d’état civil (c ) et de nationalité (d) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

- un passeport électronique ou biométrique  ;
- ou une précédente carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
- ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans  ;
- ou une précédente carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans .

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (a), (e), (f), (g) et (h) doivent être présentées.

(a) Un formulaire de demande qui est complété et signé sur place.

(b) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :
- pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur) ;
- pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

(c ) Un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :
 
- un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;
 
- ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
 
● naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
● naissance à l’étranger en dehors de la circonscription consulaire de Port-au-Prince (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil ;
● naissance dans la circonscription consulaire de Port-au-Prince (acte transcrit ou dressé par le Consulat à Port-au-Prince) : le poste consulaire se chargera d’obtenir une copie de votre acte d’état civil inscrit dans ses registres.

(d) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
- si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
- ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
- ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
- ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
- ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
- ou un certificat de nationalité française.

(e) Un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :
- un titre de propriété ou un bail de location ;
- ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
- ou une attestation d’assurance du logement ;
- ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;
- ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités haïtiennes mentionnant le domicile en Haïti.

(f) photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)

Pour toute information sur les normes des photos d’identité, cliquer ici.

Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.

(g) En cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, une déclaration de perte ou de vol.

(h) En cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur :
- sur place : en numéraire (prévoir l’appoint) ;

3. Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

- pour les parents mariés :

● un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
● ou une copie du livret de famille ;
● ou une déclaration conjointe.

- pour les parents séparés :

● une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
● ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

● copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
● ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

- pour les mineurs sous tutelle :

● une copie de la délibération du conseil de famille ;
● ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.

publié le 18/02/2016

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