Appui au processus de décentralisation

La France s’est engagée depuis 2009 dans un important programme de renforcement de l’Etat haïtien et des collectivités territoriales.
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Contexte du projet

La Constitution haïtienne reconnaît le principe de libre administration des collectivités territoriales, c’est-à-dire qu’elle déclare la république d’Haiti comme décentralisée [1].
Pour autant, ce n’est qu’en 2006 que les premiers conseils municipaux ont été élus au suffrage universel. Les ressources propres des collectivités sont encore faibles et le transfert de compétence, et surtout de ressources de l’Etat vers les collectivités, reste inachevé.

En parallèle, l’Etat a déployé ses services à l’échelle des départements et des arrondissements au travers d’une logique de déconcentration [2] permettant de rapprocher l’Etat des populations. Ces services manquent eux aussi de ressources.

Objectifs du projet

  • Renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration en Haïti.

Mise en œuvre

Un expert technique français, qui supervise le projet, est détaché depuis 2010 auprès du ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales (MICT).

1. Renforcer la direction des collectivités territoriales du MICT

Un plan de formation pour les cadres du ministère, ainsi que pour les délégués départementaux (équivalents des préfets français), a été rédigé par le MICT avec le soutien de la France. Ces formations ont lieu en Haïti et en France depuis 2011.
Une vingtaine de cadres ont suivi différents cursus en fonction de leur spécialité (finances locales, gestion de projet, management etc.). Ces formations sont l’occasion d’un partage des connaissances entre acteurs français et haïtiens.

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Des outils de gestion opérationnelle, et notamment informatiques, ont été mis en place auprès du ministère pour faciliter le suivi des finances locales et favoriser le travail interministériel, notamment avec le ministère de l’Economie et des finances.

2. Renforcer les collectivités territoriales

Les collectivités locales ont une faible connaissance de la répartition des populations sur leur territoire. Cela défavorise la mise en place d’un aménagement ordonné du territoire. Pour y remédier, la France a financé la création d’un album de l’occupation du territoire haïtien.

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Cet atlas, en facilitant la compréhension des dynamiques territoriales, est un support pour réaliser les plans d’aménagement des communes et la mise en œuvre d’une fiscalité locale, permettant d’assurer l’indépendance financière des communes.

Par ailleurs, les élus locaux ont participé à des formations généralistes (gestion budgétaire, fiscalité locale, planification du développement local etc.), tandis que agents communaux, en tant que techniciens assistant les élus locaux dans la gestion des territoires communaux, suivent des formations techniques.

Ainsi, le projet a participé à la formation de :
- 140 comptables payeurs communaux aujourd’hui capables de monter les budgets de leurs communes ;
- 22 ingénieurs municipaux en appui aux communes dans les dix départements ;
- 92 animateurs socio-culturels communaux ;
- 100 techniciens dont 60 travaillent dans dix agences techniques locales créées à l’occasion du programme de reconstruction des logements et des quartiers financé par le fond de reconstruction d’Haïti.

3. Renforcer les services déconcentrés de l’Etat

Le ministère de l’Intérieur est représenté dans chaque département par une délégation et dans les arrondissements par une vice délégation. Ces institutions, en charge de la coordination des services déconcentrés de l’Etat dans leur territoire respectif, de l’appui et ducontrôle des actes des collectivités territoriales, sont très peu dotées en moyens financiers comme humains.

Le projet s’est attaché à réaliser des actions de formations pour les délégués, les vices délégués, les secrétaires généraux et d’autres agents de ces institutions.
Un voyage d’étude en Martinique avec les dix délégués départementaux a été réalisé en partenariat avec la Préfecture de Martinique pour les sensibiliser au rôle transversal que joue cette institution.

[1La décentralisation est le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités locales, ou collectivités, distinctes de lui.

[2La déconcentration est l’implantation dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant l’État

publié le 21/04/2014

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