Appui à la sécurisation foncière

L’aménagement du territoire est un facteur clé du développement, dont le premier outil de régulation est l’existence d’un cadastre ou, a minima, d’un registre foncier. Après le séisme, la France a répondu à l’appel des autorités haïtiennes pour l’élaborer une méthodologie de cadastre en Haïti.
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Contexte du projet

La situation foncière en Haïti est complexe et marquée par différentes influences juridiques. Elle repose sur une tradition de propriété privée et sur une généralisation de la petite propriété individuelle et familiale. Cette situation est également désorganisée : le domaine de l’Etat est très mal défini, et la propriété privée des particuliers mal référencée.
Sans cadastre et sans administration forte pour encadrer et diriger l’aménagement du territoire, l’insécurité foncière dans le pays est importante .

Objectifs du projet

  • Appuyer l’Etat haïtien dans la mise en place d’une méthodologie cadastrale et dans la réorganisation de son administration foncière ;
  • Accompagner l’ensemble de la réforme juridique du système foncier haïtien.

Mise en œuvre

Ce projet est piloté par le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT).

1. Création d’une méthodologie pour l’élaboration d’un plan foncier de base

Elle s’organise selon 4 grandes étapes : l’identification des biens, le recensement des parcelles, la délimitation précise des parcelles par les arpenteurs ou la réalisation d’un plan foncier de base, l’édition de carte cadastrale au 1/500ème.
Cette méthodologie a été mise en place sur 5 zones pilotes (3 à Port-au-Prince et 2 en province) puis reprise à l’échelle nationale.

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2. Structuration des professions en lien avec le foncier

Des partenariats entre des institutions françaises (Conseil supérieur du notariat, Direction générale des finances publiques, Fédération internationale des experts fonciers ...) et des structures haïtiennes (syndicat des notaires haïtiens, association des arpenteurs d’Haïti, …) ont été mis en place afin de développer la formation et d’apporter une expertise française auprès des professionnels du foncier haïtien.

3. Mise en place d’un corpus juridique sur le foncier

Le référencement et l’analyse de l’ensemble des textes juridiques en lien avec le foncier a été fait afin de mettre en évidence les textes toujours en vigueur et ceux qui ont été abrogés. Cela représente plus de 600 textes de 1804 à nos jours.

4. Préparation d’avant-projets de loi pour renforcer la situation juridique foncière

Les bases de la réorganisation de la profession d’arpenteur en Haïti ont été posées dans l’avant-projet de loi de réforme de la profession, proposé au cours de l’année 2013. La mise en place d’un ordre professionnel et d’une école nationale de formation y est prévue.
Un travail juridique équivalent est en cours pour la profession de notaire.

En parallèle aux appuis français, la Banque interaméricaine de développement (BID) travaille à un projet de pré-cadastre dans les zones rurales.

publié le 21/04/2014

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