Appel de Préparation à la Défense

Qu’est-ce que l’APD ?

L’Appel de Préparation à la Défense (APD) est une session de formation théorique d’une journée ou d’une demi-journée sur les questions relatives à la défense nationale. Les Français doivent y participer avant leur 18e anniversaire. A l’issue de la session, un certificat individuel de participation leur sera remis, attestant de la régularité de leur situation devant le Code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, université, permis de conduire, etc.).

Comment se faire recenser à l’étranger ?

A Port-au-Prince, le recensement s’effectue auprès du bureau « accueil des Français » de la section consulaire. Il est obligatoire pour tous et intervient dans les mois suivant le 16e anniversaire. A noter que le recensement est effectué automatiquement lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France.
Les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler lors de leur inscription au registre des Français établis hors de France ou, au plus tard, lors du recensement, s’ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles-nationaux.

L’APD est-il organisé à l’étranger ?

Des sessions d’APD sont organisées à l’étranger. Toutefois, des aménagements ont été prévus pour simplifier les procédures et tenir compte des contraintes locales. Lorsqu’il ne peut être organisé - et tel est le cas à Port-au-Prince - , des conditions particulières sont prévues afin de ne pas pénaliser les jeunes qui ont été recensés (délivrance d’une attestation provisoire).

Les jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas pu participer à une session de JDC sont tenus, dès lors qu’ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l’âge de vingt-cinq ans, de participer à une session de JDC. Cependant, passé l’âge de 25 ans, les jeunes sont libérés de toute obligation, même s’ils n’ont pas été recensés et n’ont pas été appelés à la JDC.

Quelles sont les dispositions applicables aux bi-nationaux ?

De façon générale, les bi-nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. Des Conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 peuvent certes dispenser certains bi-nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des Etats dont ils possèdent la nationalité. Mais ces conventions ne s’appliquent pas à Haïti. Il est donc vivement conseillé aux bi-nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement en Haïti de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet Etat.

publié le 10/08/2016

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